Condition Générales de Ventes

Location du matériel nautique

Le preneur ou son représentant :

  • déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitude physique minimales requises figurant sur le présent document
  • certifie avoir compris et à respecter les consignes données par le loueur
  • s’engage à conserver le gilet pendant toute l’activité
  • atteste que le stagiaire sait nager et se sent à l’aise dans l’eau. Dans le cas contraire il devra en informer le loueur avant d’utiliser le matériel

Pour les mineurs les parents doivent faire passer un test de nage à l’enfant garantissant qu’il peut participer à l’activité.

CLAUSES COMMERCIALES

  • Le non respect des consignes du loueur entraîne l’entière responsabilité du locataire
  • En cas de non respect des consignes du moniteur, la prestation pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement
  • Je déclare ne pas être sous l’emprise de l’alcool
  • Je déclare n’avoir pas de contre indication pour la pratique les activités nautiques et aquatiques
  • Je déclare ne pas avoir subit d’opération chirurgicale dans les 3 dernier mois
  • Je déclare ne pas être enceinte
  • Ne sont pas couverts les dommages corporels du stagiaire en cas d’accident responsable
  • Toute fausse déclaration résilie toute possibilité de prise en charge par l’assurance du prestatiare en cas d’accident

Condition d’aptitudes physiques minimales requises :

  • Acuité visuelle satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis
  • Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées
  • Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante
  • Membres inférieurs, intégrité des 2 membres inférieurs ou intégrités de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre
  • Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant

CONDITIONS GENERALES UTILISATION

En aucun cas le preneur ne pourra modifier les matériels. Les matériels sont testés avant le départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de ceux-ci.
Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation des matériels loués par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable des matériels dès que ceux-ci quittent le propriétaire. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation des matériels après démonstration et explications faites devant le ou les loueurs le jour J, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de ses matériels par le preneur. Les matériels prêtés ne peuvent-être loués, vendus, donnés ou pris en gage.
Le preneur s’engage à respecter la législation en vigueur dans la localité où il pratique. En cas de confiscation, amende, ou autre dû au non respect de cette législation , le preneur sera tenue pour responsable.

ASSURANCE

Les matériels empruntés sont placés sous l’entière responsabilité du preneur dès lors qu’ils sortent des locaux du propriétaire. Il devra contracter toutes les assurances utiles et être en mesure d’en justifier l’existence. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques les matériels loués (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...).

RESTITUTION

Les matériels restitués seront testés par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.
Les matériels devant subir une ou des réparations, seront réparés dans une entreprise spécialisée avec facture à charge du preneur, si les matériels ne peuvent être réparés, ou ne sont pas restitués dans un délai de 1 mois, ils seront considérés comme manquants au retour. Les matériels manquants au retour seront facturés par le biais de la caution globale déposée par le preneur.

RESPONSABILITE

La responsabilité de CAMINAGUA STEP PADDLE ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels empruntés liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise installation et/ou manipulation. Le preneur assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il doit faire son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par les matériels ou à raison de toute utilisation pendant qu’ils sont sous sa garde.

ETAT DU MATERIEL

Un état des matériels, contradictoire, et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition des matériels au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
Une franchise de 980 € sera exigée en cas de dégâts, accidents, immobilisation du matériel du fait du locataire, sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garantis par l’assurance du loueur.

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